DEMANDERESSE ET : SOCIETE PROJET CONSULT 70 rue de Saint Denis 93400 ST OUEN assistée de Me Isabelle AYACHE-REVAH, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Nous, Thierry FRANK, président de chambre

né le 15 Mai 1977 à FALAISE (14700) demeurant : Maison relais-6 rue de la Pomme de Pin-14 700 Falaise Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MECAFRANCE société anonyme, dont le siège social est à Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation

France a décidé en 1993 la suppression de 130 emplois dans ses établissements de Saint-Ouen et de Vénissieux ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGEC, société anonyme, dont le siège social est 16 bis, avenueabriel Péri, à Saint-Ouen (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technibat, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

X... et compagnie Optima", dont le siège est à Paris (20e), ..., 2 / de la société anonyme "Laboratoires de l'Opocalcium", dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), défenderesses à la cassation

Amaury, dont le siège est ..., à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socrematic, société anonyme, dont le siège social est sis ZA du Vert Galant, rue des Oziers à Saint-Ouen

est à Aube (Orne), domaine des Nouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Claudine X..., demeurant à Saint-Ouen

redressement de la société Oric International, Et en tant que de besoin : La société Oric International, dont le siège social est rue du Compas, zone industrielle des Béthunes, 95310 Saint-Ouen

que la dalle était utilisée par des véhicules de plus de 3,5 tonnes appartenant à la société SOGEMU, chargée de l'enlèvement des ordures ménagères en qualité de concessionnaire de la ville de Saint-Ouen-l'Aumône

Dans le cadre de son alternance qu'il effectue en région parisienne, le requérant a déménagé à nouveau à Saint-Ouen sur Seine où il est hébergé par sa tante.

La société Nad exploite dans la commune de Saint-Ouen un établissement sous l'enseigne " La Poste ", dont le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé, par arrêté du 12 avril 2023, la fermeture administrative

La société Nad exploite dans la commune de Saint-Ouen un établissement sous l'enseigne " La Poste ", dont le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé, par arrêté du 12 avril 2023, la fermeture administrative

A... a pour employeur la société Continentale Protection Services dont le siège est situé à Saint-Ouen-l’Aumône, qui est commune du département du Val-d’Oise.

situent boulevard Courcelles (17e arrondissement) et Montmartre (18e arrondissement), soit dans des quartiers de Paris plus prisés que celui dans lequel se situe le bien à évaluer, entre Porte de Saint-Ouen