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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309330_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, que celui-ci a bénéficié d'un entretien avec l'OFII avec le concours d'un interprète professionnel en langue pachtou, et qu'il a été informé des conditions et modalités de refus et de cessation des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309345_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
L'intéressé a signé, à chacune de ces occasions, le formulaire d'évaluation des besoins du demandeur d'asile, dont il ressort qu'il certifie avoir été évaluée par l'OFII dans une langue qu'il comprend, le pachtou
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401450_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B a reçu, le 30 novembre 2023, communication, dans leur version française traduite en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre, de l'information sur les règlements communautaires constitués de la brochure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402823_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403985_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse
Source officielle8ème chambre
DTA_2407749_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407778_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C en langue pachto, conformément à l'article 4 du règlement UE n°604/2013 ; - l'entretien individuel n'a pas été mené par une personne qualifiée en vertu du droit national, en méconnaissance de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218784_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A s'est vu remettre le 11 août 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleJuge Unique
DTA_2300346_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces livrets étaient rédigés en langue pachto, que l'intéressé a déclaré comprendre. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile aient été régulièrement notifiées dans le respect de la réglementation postale et dans une langue qu'il comprend, le pachto
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410133_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300092_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que l'attestent tant ses déclarations à la préfecture que la signature qu'il a
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300212_20230209
9 février 2023
9 février 2023
lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, les brochures " A " et " B " constituant la brochure commune prévue par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, en langue pachtou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218471_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C s'est vu remettre les 18 et 22 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224796_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D s'est vu remettre les 15 et 20 septembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307685_20240221
21 février 2024
21 février 2024
AX CQ, à la société Holding des Pachottes, à la société Charlemagne 2000, à Mme EB, M. EC, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'ensemble de ces documents étaient rédigés en langue pachto, langue officielle de son pays d'origine. Par ailleurs, si M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303790_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
d'information A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213660_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
protégé par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle est illégale en raison du défaut de démonstration de la notification des brochures d'informations en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204146_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, interprète en langue patcho, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 70 sur 190