[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société nationale de radiodiffusion Radio France, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller

adjudicataire par jugement du 4 juillet 1996, a assigné le Crédit lyonnais, créancier inscrit, aux fins de voir ordonner la compensation entre le prix d'adjudication du bien et sa créance, ainsi que la radiation

L'affaire a fait l'objet, le 23 décembre 2013, d'un avis de fixation à l'audience du 6 novembre 2014, avant d'être, le 23 octobre 2014, à nouveau radiée. M.

Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée

d'Alençon, 2 février 2001), que Mme X..., en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste de la commune de Saint-Hilaire la Gérard, a sollicité, sur le fondement de l'article L. 25 du Code électoral, la radiation

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 27 janvier 1989) d'avoir refusé d'ordonner la radiation

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 1997) d'avoir constaté qu'il n'avait pas comparu et confirmé en conséquence la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen prononçant sa radiation

fautes ; qu'ainsi les juges du fond ont violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en omettant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de l'employeur, si la radiation

l'assignation, en se fondant sur les circonstances inopérantes tirées de ce que le contrat n'aurait pas été renouvelé en fraude de ses droits de sorte qu'il aurait été prétendument contraint à la radiation

décision ; qu'en constatant la péremption de l'instance, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la réalisation des opérations de bornage, postérieurement à la signification de l'ordonnance de radiation

fait grief à l'arrêt du 19 décembre 2019 de rejeter sa requête en vente forcée immobilière sur l'immeuble sis [Adresse 5], cadastré section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2]/[Cadastre 4] et d'ordonner la radiation

fait grief à l'arrêt du [Cadastre 1] décembre 2019 de rejeter sa requête en vente forcée immobilière sur l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] cadastré section 1, n°[Cadastre 1] et d'ordonner la radiation

sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est à dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires notamment les canalisations intérieures et les radiateurs

omission de statuer présentée par la société Dillon, d'avoir rejeté sa demande de fin de non recevoir, d'avoir annulé la marque "Château Moulin de Brion" dont il est titulaire et d'avoir ordonné la radiation

que le salarié n'avait pas obtempéré aux ordres de son directeur général puisqu'il n'avait pas démonté l'installation de radio tourne-disques, qu'en estimant néanmoins que M.

que X... a immédiatement déclaré au policier qui a intercepté son véhicule qu'il ne pensait pas rouler à la vitesse que lui indiquait ce dernier et qu'il constatait que l'agent se trouvant àl'antenne radar

et au paiement d'une amende de 7 500 euros ; "aux motifs que Raymond X... reconnaît avoir, de sa main, sur six lettres de change apparemment acceptées par les sociétés tirées, mentionné la société RAI

fondement de l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié