Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [G] transactions, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Melusine et de la société Axiane

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI de Guelvad, - les

115 du 4 février 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi n° 94-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Ainsi fait et jugé

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent et de Me Hemery, avocat de la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Adventure Line

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Football Club Istres Rassuen n'est pas admis.

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.