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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd5801467740874a

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102725_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503342_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500326_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Lahitte a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407985_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e276

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Algérie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b855

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Grazielle A..., 2 / Mme Joséphine Z..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d67f

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BPB, venant aux droits de la société Placoplâtre, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d893

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aab

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Hamid Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de M. Serge Y...

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5ca

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45f5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c0f

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c69

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409224

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Edinter, dont le siège social est ..

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406978

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055ef

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405eba

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f6323

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a854

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme B...

Source officielle

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