Livenais, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, représentant M. C, en la présence de ce dernier, assisté par M. F, interprète.

RENAUD ET FILS antérieurement à la procédure prud'homale.

09310 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Renaud

. ; "que, sur le document intitulé "conseil d'administration", la signature de A... est de la main de Renaud A..., mais que, par contre, la signature E... est un faux ; DEUXIEME EXPERTISE ; L'expert

commune de Montreuil l'a mise en demeure de procéder à la réparation des éléments de la structure endommagée du bâtiment sis 203, boulevard de la Boissière à Montreuil (mur de façade côté rue de la Renardière

Eugène X..., demeurant tous deux La Renaudière, 79700 Saint-Pierre des Echaubrognes, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1996 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres

personne DÉFENDEURS Madame [L] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

LA VALLEE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23312 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23310 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 23574 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Vendée, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 23315 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud