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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106687_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, premier conseiller, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100857_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 . Le rapporteur, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré, le 14 mai 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Vergnon conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2020, le 4 mars 2021, le 22 décembre 2021 et le 10 février 2022 sous le numéro 2006165, la société Becker Industrie SAS, représentée par Me Vergniolle
Source officielle2ème chambre
DTA_2001721_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes indemnitaires, à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnoux, substituant Me Franceschini, représentant M. et Mme A, et G, représentant Me E.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 6 juin 2024, le C.C.A.S de Lyon, représenté par Me Vergnon (société VEDESI), demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B... épouse E..., représenté par Me Vergnoux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2020 ; 2°) de réformer à la baisse l’ordonnance du 19 janvier 2017 n°1600617 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302563_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 juin 2025 et le 1er juillet 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de ne pas liquider
Source officielle2ème chambre
DTA_1902971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2019, 4 août 2020 et 20 octobre 2020, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022 ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, la commune , représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de la Clusaz, représentée par la Société Vedesi - SCP Schmidt Vergnon Pelissier
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206360_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D E, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'hôpital de Neuville-sur-Saône, à titre principal, à lui verser une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2300382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Vergnon pour la métropole
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
VERGNOLLe président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseur le plus ancien, J.F. GOBEILL La greffière, E.
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357719
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me VERGNOLLE
Source officiellePage 70 sur 112