statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l’ordonnance de non-conciliation rendue le 28 avril 2021, Vu le procès-verbal d'acceptation

contradictoire mis à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Vu l’ordonnance statuant sur les mesures provisoires en date du 3 décembre 2024, PRONONCE pour acceptation

frais de prestations intellectuelles ne sont pas justifiés ; - le montant de la provision est sérieusement contestable dès lors que les frais d’expertise sont largement surévalués ; - elle n’a jamais accepté

publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance de mesures provisoires en date du 11 septembre 2025, Vu le procès-verbal d’acceptation

publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l'ordonnance d’orientation et de mesures provisoires du 29 juillet 2022, Vu le procès-verbal d'acceptation

familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance de non conciliation du 6 juillet 2021, Vu le procès-verbal d'acceptation

A l'a fait assigner en divorce par un acte signifié le 30 novembre 2021 et que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage à une audience du 20 janvier 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mars 1997, la SARL TOHU BOHU a accepté le principe du renouvellement du bail mais a refusé le montant du loyer proposé.

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, pour l'essentiel, autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, constaté par procès-verbal que les époux ont accepté

Par courrier du 17 mai 2013, la bailleresse a accepté le principe du renouvellement du bail mais a contesté le loyer proposé.

... à Perpignan ; que le 30 mars 2006, Jean X...a signifié à sa locataire un congé avec offre de renouvellement pour le 30 septembre 2006 ; que le 28 mars 2008, la société Rivesaltes distribution a accepté

X... au profit du tribunal mixte de commerce et l'a condamné au paiement d'une certaine somme à titre principal avec intérêts au taux légal ; que M.

non-conciliation du 12 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, constaté que ces derniers ont accepté

Par une décision du 16 juillet 2021, l'ANAH a accepté le principe du versement de cette subvention à hauteur de 3 000 euros.

A, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a, le 17 mai 2021, accepté le principe du versement de cette subvention à hauteur de 4000 euros.

récupérer à compter de l'expiration du même délai de vingt jours les sommes indûment versées par retenues sur les prestations à venir, sauf si l'assuré, dans ce même délai, rembourse ces sommes ou accepte

extrajudiciaire, faire connaître au demandeur s'il refuse le renouvellement, en précisant les motifs de ce refus ; qu'à défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté

commissaire de justice du 19 octobre 2022, la SCI Saint Honoré a notifié à la SARL [X] et Cie sa volonté d'exercer son droit de repentir sur le fondement de l'article L.158-58 du code de commerce, et a accepté

, un terrain avec bâtiments à usage industriel ; qu'elle lui a fait délivrer congé pour le 28 septembre 1991, avec offre de renouvellement du bail moyennant un loyer déplafonné ; que la locataire a accepté

travaux exécutés ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Triverio et Eiffage TP font grief à l'arrêt de dire que le contrat ayant lié les parties, y compris le forfait et les délais acceptés