Il convient donc de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

1231-6 du code civil.

[O] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-11.009 formé le 26 janvier 2024 par la société Domoc à l'encontre de l'arrêt rendu

1231-6 du code civil.

 805 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil à compter du courrier de mise en demeure du 8 mars 2023 ; "Condamner Madame [D] [C] à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; "Condamner

[X] [F] et Mme [S] [F] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile : " Hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

[W] [G] - 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[G] [O] [P] et Mme [F] [H] [V] à verser à la S.A. d'HLM 1001 VIES HABITAT la somme de 300 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

1009-1 du code de procédure civile.

*1 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Déboute M [E] du surplus de ses demandes - Reçoit la société Hop en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les époux [V], succombants, seront condamnés au paiement de la somme de 1000 euros à la MAF et à Mme [J] et la somme de 1000 euros à la SA

SUR CE : En application de l'article 472 du Code procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

[N] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2022 par M.

condamné à payer à Monsieur [K] [E] et Monsieur [D] [E] la somme totale de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.