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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10124

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310124

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310152

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

H... ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210603

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10017

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen d'annulation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner l&apos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110470

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

D..., de Mme F... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210540

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310473

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310551

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310217

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310292

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110562

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

S... ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310088

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

é d'avoir débouté Mme W... I... de ses demandes dirigéesc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:C110122

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

D... ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110603

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[E] [J], ès qualités, et de Mme [K] [J] ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310157

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310361

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110171

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Vitse, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210101

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310248

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle

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