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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
66162be599851e0008f1e6e6
9 avril 2024
9 avril 2024
La SARL MONT DE MARSAN COIFF conclut à : Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances, Vu les articles 1103 et 1190 du Code civil, Vu l'Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'Arrêté du 14 mars 2020 portant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En tout état de cause, il demande la condamnation de Mme [J] ou à défaut, Me [N] et la SELAS Notaires 8 in solidum au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff86
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD000705005
1 février 2011
1 février 2011
Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC).
Source officielle18° chambre 2ème section
69d7f966cdc6046d47af13d6
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du CPC, outre aux entiers dépens d'appel distraits au profit de Maître Stéphanie RIOU-SARKIS. 6-Par conclusions d'incident notifiées le 10 mars 2025 la SA Qbe Europe SA/NV demande au conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONDAMNER solidairement Monsieur [W] [C] et Madame [O] [C], née [F] à payer à la société Crédit Logement la somme de 5000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15d1
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation, - le rejet de la demande relative aux dépens.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Condamner tout succombant au paiement d'une somme de 3 000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
5 février 2021
Condamner la SCI CHELLES aux entiers dépens dont distraction au profit de Me KONG THONG en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
8 avril 2025
Le taux horaire était fixé contractuellement à 55 euros et 37,50 euros pour le taux horaire de la salariée dédiée.
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
-Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l’article 1343-2 du Code Civil.
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
06/09/2022 ARRÊT N° 555/2022 N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPHS EV/CD Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/03589) Mme SELOSSE
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 accordés aux intervenants forcés restera à la charge de Madame [P] épouse [X]'; CONDAMNER Madame [P] à payer aux époux [G] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
par Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Pascal COUVIGNOU, juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65a784828121050008662ed4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
55 du décret du 17 mars 1967.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
3 août 2023
[B] [T] au sens de l'article 9-1 du code civil ; En conséquence, - Autoriser M.
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