"Crédit Foncier de France" et le "Comptoir des entrepreneurs", des chefs d'escroquerie et abus de confiance ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

125, 473, 474, 476 et 571 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 571 du code de procédure civile : 5.

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 8, 575, paragraphe

F... et la SCI devait en réalité être analysé comme une exception de nullité, c'est à bon droit que la cour d'appel, après avoir rappelé que, selon l'article 43 du code de procédure civile de la Polynésie

code pénal, L. 343-1 à L. 343-4, L. 532-1 et L. 573-1 du code monétaire et financier, 2, 3, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

313-1 et 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce

313-1, 121-4 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

313-1, 441-1 et 441-4 du code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ;

575, second alinéa, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 177, deuxième alinéa du Code pénal, défaut de réponse aux chefs d'articulation essentiels de la partie civile, manque de base légale,

publique ; Au fond : Sur le moyen de cassation visant les dispositions de l'arrêt relatives au faux et usage, et pris de la violation des articles 147 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure

, 2044 du Code civil et 872 et 873 du nouveau code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause le silence d'une des parties ne vaut pas reconnaissance du bien-fondé des prétentions

Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre

Code pénal, 313-1 du Code pénal, 6, 8, 575, alinéa 2, 3 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

plainte du chef de faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de

conseils, dans les formes prévues par l'article 217 du Code de procédure pénale ; qu'il en résulte que la partie civile et son conseil ont été ainsi régulièrement avisés de la date du 22 janvier 1991

434-15 du nouveau Code pénal, 201, 205, 212, 213, 485, 567, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

DEMANDANT QU'IL SOIT IMMEDIATEMENT STATUE SUR SON POURVOI PAR APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES AUTRES PARTIES N'ONT DEPOSE AUCUNE REQUETE A L'APPUI DE

des chefs de présentation de faux bilans, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ;

-6 , 85 et 593 du Code de procédure pénale, 150, 151 et 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance