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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L142-11 et R142-18-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca6669e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R142-10-4 du code de la sécurité sociale lors de l'audience publique du 06.05.2025, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01.07.2025 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abd2
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
Source officielleJex
698472decdc6046d47016efb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES N° RG 25/02272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QROI MINUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93392
15 juin 2016
15 juin 2016
X...à lui payer les frais de recouvrement, en application des articles R133-6 du Code de la Sécurité Sociale, et de l'article 8 du décret du 12 décembre 1996. Elle fait valoir sur le fond, que M.
Source officielleChambre 8/Section 3
6708152789f19e8c50f836e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L128-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer.
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'assuré a contesté le refus de prise en charge, ainsi qu'il suit : - le 6 août 2018 devant la [4] ([4]) de l'organisme social, laquelle, le 28 août 2018 a rejeté la requête,et sauf à conclure à l'existence
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c4430e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Selon l’article L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a9135
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ESCA immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 548 502 517 ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] et ayant son établissement secondaire sis [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f171fcdc6046d477fd583
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article L 341-4 du code de la sécurité sociale dispose également : « En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6a225d23cdc6046d47383a81
4 juin 2026
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c57
11 avril 2024
11 avril 2024
Selon l’article L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fe20f4ce2612f16e55c4cfa
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRAN'AISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ 177 , 4 pages)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300444
30 mars 2010
30 mars 2010
462 du code de procédure civile, ensemble l'article R12-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que si le juge de l'expropriation a la faculté de rectifier les erreurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698618bccdc6046d4737ed50
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l’article L.162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail ».
Source officiellesoc
61372319cd5801467740568a
18 juin 1998
18 juin 1998
R142-1 du Code de la sécurité sociale fixe un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la Caisse pour saisir la commission de recours amiable, à peine de forclusion, laquelle
Source officielleJex
670422ff8d5cd4a875907fca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou de locaux
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f779
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 1-9
660f94e3a40f8b0008cb71a1
4 avril 2024
4 avril 2024
- Condamner tous succombants à verser à la CARSAT la somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner tous succombants aux dépens.
Source officiellePage 70 sur 156