Les calculs de monsieur [D] seront donc adoptés par la cour : il lui sera alloué un rappel d'heures supplémentaires de 50441,69 euros ainsi que 5044,16 pour les congés payés afférents.

D... la somme de 86.870,79 euros au titre des heures supplémentaires, outre 8.687,08 euros de congés payés afférents. Le contingent annuel des heures supplémentaires était de 80 heures, C...

à 25 % et 50 % -3729,45 € brut au titre des congés payés afférents sur le rappel des heures supplémentaires -22 966,41 € brut au titre des repos compensateurs -2296,64 € brut au titre des congés payés

[M] de ses demandes de rappel pour heures supplémentaires, de rappel sur congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-respect du contingent d'heures supplémentaires, de dommages et intérêts

Dans le dernier état, il sollicitait : un rappel de congés payés, de congés d'ancienneté, de treizième mois, un rappel de salaire d'un montant de 128 452, 50 € pour heures supplémentaires, un rappel de

MOTIFS : 1) Sur la demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, et des congés payés afférents : Il résulte des articles L. 3171-2, alinéa 1, L. 3171-3 et L. 3171-

, ils constituaient nécessairement des échelons supplémentaires ; que dès lors, ces échelons supplémentaires devaient disparaître dans les conditions de l'article 33, alinéa 2, au contraire des échelons

- Débouter Mme [I] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents.

X... par son employeur; que la procédure légale de licenciement n'exclut pas la mise en oeuvre de procédures conventionnelles qui donnent au salarié des garanties supplémentaires; que les dispositions

X... de ses demandes au titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, de la prime d'ancienneté, de la majoration de salaire spécifique aux cadres, d'un complément d'indemnité

pour les années 2017 et 2018 ; 11 420 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour les années 2016 à 2018 outre 1 142 de congés payés afférents ; 22 668 euros nets à titre d'indemnité forfaitaire

avec sursis; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre Coule et pris de la violation des articles 408 ancien

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société SVP à payer à son ancien salarié les sommes de 12. 153, 84 € au titre des heures supplémentaires,

payés y afférents, d'indemnités de trajet, de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés incidents, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-paiement du salaire intégral

D'ANCIENNETE DE CINQ JOURS INSTITUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE PRECITEE AU PROFIT DES EMPLOYES AYANT PLUS DE DIX ANS D'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE ET S'AJOUTANT AU CONGE LEGAL ANNUEL, A DEMANDE PAIEMENT

euros bruts au titre des congés payés y afférents o 4.514,86 euros bruts au titre de rappels d'heures supplémentaires entre juin 2015 et 31 janvier 2017 o 451,48 euros bruts au titre de congés payés

Le jugement entrepris sera infirmé sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé.

payés, de la prime de vacance et de la prime d'ancienneté, pour tenir compte du rappel alloué au titre des heures supplémentaires sont fondées, non pas en tant que dommages-intérêts, mais en tant que

août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes à titre notamment de rappel de salaire pour heures supplémentaires

; Concernant le rappel d'heures supplémentaires : Condamner la Société [1] au paiement d'une somme de 65.700 € au titre du rappel des heures supplémentaires non payées de 2016 à 2019 ;