GREFFIER: Mme Françoise B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS: à l'audience publique du 30 Septembre 2003, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2003, ARRET:

GREFFIER: Mme Françoise B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS: à l'audience publique du 30 Septembre 2003, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2003, ARRET:

parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

le lien de causalité entre les fautes reprochées au prévenu et l'accident peut être indirect, il doit cependant être certain ; qu'ainsi, en l'espèce, où la cause exacte de l'accident, à l'origine du défaut

Elle sera donc déboutée de cette demande.

La société l'a toutefois informé que le reclassement sur le poste de chef de projets junior n'était pas possible, en raison d'un défaut de maîtrise du logiciel Opéra-PMS et d'un niveau d'anglais insuffisant

procès-verbaux de constat antérieurs établissaient déjà que le chantier était déserté depuis plusieurs semaines et que la construction était affectée de graves malfaçons démontrant non seulement un défaut

le fait que le parcours ait fait l'objet d'une reconnaissance préalabe par les services chargés de la sécurité et des représentants des participants n'emporte aucun effet exonératoire en soi'; - le défaut

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - DEFAUT - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Par dernières écritures du 23 août 2021, Mme [F] prie la cour de : - débouter Mme [P] de son appel principal tendant à voir débouter Mme [F] de toute demande à son encontre, - confirmer le jugement

Ils ajoutent que monsieur [G] a été victime d'un accident du fait de l'absence de maîtrise par le cariste de son engin, alors même que ce dernier avait reçu la formation adéquate.

pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Or, l'enquête a conclu page 59 : " les causes de cet accident... sont à rechercher dans un défaut de maîtrise et une vitesse excessive au regard de la configuration des lieux, de la part du conducteur

[G] de 30 % en l’état de la faute de conduite par lui commise (défaut de maîtrise) - CONDAMNER l’agent judiciaire de l’Etat à verser à Monsieur [G] une somme de 7 648,38 € en réparation de son préjudice

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société TPF de ses demandes tendant à voir juger que la rupture du contrat d'agent commercial est imputable à la Société LE PARTENAIRE EUROPÉEN et

. : Madame Michèle D..., Greffier lors des débats et du prononcé.

est loin d'être établi alors qu'en retenant comme cause possible de l'accident l'ayant amené à couper le virage une vitesse inadaptée à la configuration des lieux, l'expert retient nécessairement un défaut

Fanny METRA-FAUCON loco Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2013 en audience publique, devant la Cour

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2024 devant M.

Greffier lors des débats : M.