B demande la décharge de cette cotisation d'imposition. Sur la recevabilité : 2.

Par les requêtes précitées, l'intéressé demande la décharge de sa responsabilité solidaire. 3.

A B sollicite l'annulation de ce titre et la décharge de l'obligation de payer ces sommes. Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 2.En l'espèce, en premier lieu, M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 5.

Sur les conclusions à fin de décharge concernant les indus de RSA et d'allocation de logement : 4.

C a déclaré l'acquisition d'un logement au lieu-dit Convenance sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

B demande à nouveau la décharge de ces impositions, dont il conteste également le bien-fondé, caractérisant ainsi une même cause juridique.

de Nice, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa requête tendant à la décharge

qu'en se bornant, pour rejeter la demande de décharge des pénalités pour manoeuvres frauduleuses mises à la charge de M.

d'activité de service au titre de l'année 2022 et à titre subsidiaire de l'annuler en tant qu'il ne lui attribue aucune décharge d'activité ; 2°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme

les pénalités infligées à concurrence de la décharge en droit prononcée.

2002 par la Société REP qui demande : - à titre principal : . l'annulation de la décision aux motifs que le marché pertinent au sens de l'article L. 420-2 du Code de commerce n'est pas celui des décharges

Sur les conclusions en décharge de l'obligation de payer : 3.

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal l'a déchargé des impositions mises à sa charge sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ; - il a déclaré des traitements

Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse.

Par la requête susvisée, Mme B... demande, d’une part, la décharge de ces cotisations de taxe d’habitation et, d’autre part, la décharge de l’obligation de payer ces sommes.

L'article 1691 bis du code général des impôts institue un droit à décharge de la solidarité au bénéfice des contribuables qui remplissent les conditions qu'il énonce.

Dans le dernier état de ses écritures, eu égard à la teneur de ses conclusions et de ses moyens, Mme D, qui déclare prendre acte de cette décision de décharge lui donnant satisfaction et ne conteste plus

Dans l'instance n° 2203329, elle doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives établies au titre des années 2016 à 2018 et la décharge de l'obligation

X... pour décharger cette entreprise des conséquences de sa faute inexcusable, la cour d'appel qui a confondu prise en charge de la maladie et prise en charge du décès sans répondre aux conclusions d'appel