date du 1er décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, a prononcé sur les intérêts civils; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration

, en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCCV AZUREA, demeurant [Adresse 2] SCCV AZUREA, demeurant [Adresse 3] Non représentées ****** Vu l'appel interjeté le 16/03/2026, suivant déclaration

PROGRESSIVE WEB INNOVATION, demeurant [Adresse 1] Non représentées MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] ****** Vu l'appel interjeté le 17/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour

PROGRESSIVE WEB INNOVATION, demeurant [Adresse 1] Non représentées MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] ****** Vu l'appel interjeté le 17/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour

, sis [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat * * * Vu le jugement rendu le 12 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, Vu l'appel interjeté le 13 novembre 2023, suivant déclaration

cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 09/03/2023, suivant déclaration

Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE * * * Vu l'appel interjeté le 20 décembre 2023, suivant déclaration

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE E.U.R.L.

, Vu le jugement en date du 18 juin 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ; Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 25 juillet 2024 par M.

audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 04/11/24, suivant déclaration

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTES S.A.

tribunal de commerce de Toulouse du 14 mars 2023,, demeurant [Adresse 2] Non représentée MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] ****** Vu l'appel interjeté le 13/04/2023, suivant déclaration

TOMMY INVESTISSEMENTS, demeurant [Adresse 3] Non représentées En présence du : MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] ****** Vu l'appel interjeté le 20/02/2026, suivant déclaration

l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que par déclaration

recommandée avec accusé de réception adressée au greffe du tribunal d'instance de Gourdon, M.

[O] aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire. 8.Par déclaration au greffe de la cour du 9 octobre 2024, M.

Après débats à l'audience du 07 Novembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 janvier 2025, l'ordonnance suivante : Par déclaration