société Etésia où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'animateur des ventes pour la France, a été licencié pour faute lourde le 9 mai 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

pendant son absence et qui a continué à occuper le même poste après le retour de cette dernière, atteste qu'elle critiquait l'ensemble du personnel de la comptabilité, le responsable et le directeur de

sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur la déclaration du nouveau directeur

devait au moins conduire à étudier sérieusement la possibilité d'orienter son activité de vendeuse dans un sens moins contraignant sur le plan physique, et à ces sujets, les attestations de la directrice

fonctionnelle et qu' à la suite de la réalisation d'un ultime audit en 2007, révélant de graves dysfonctionnements et déficits dans les comptes de l'association, elle avait imposé son embauche en qualité de directeur

subsidiaire de l'employeur n'emporte pas plus la conviction dès lors que l'appréciation des qualités professionnelles de la salariée résulte des seules attestations de Mme Y..., gérant de SERPEUMO, puis directrice

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

X... indiquait être directeur administratif et financier du groupe Kabi ; qu'en cet état, il n'y a pas lieu à annulation desdites vérifications « Les cotes D31, D36 et D39 ; que le mis en examen sollicite

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme D C, adjointe au directeur administratif et financier du département de la Loire, titulaire d'une délégation de signature consentie à cet effet

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, adjointe au directeur administratif et financier, disposait d'une délégation consentie par le président du conseil départemental de la Loire par

Après une nouvelle lettre de contestation du conseil du bénéficiaire, soulignant que la date d’inaptitude était celle à laquelle la commission médicale aurait à statuer, le directeur administratif et financier

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Monique HERPIN, avocate au barreau de PARIS, D 906 INTIMÉE SOCIÉTÉ TEDDY'S - INDIGO [Adresse 2] [Localité 4] en présence de Monsieur [Z] [I], Directeur

celui qui était requis pour le poste de responsable organisation, et qu'en tout état de cause, personne n'a été embauché car il a été décidé de reporter le recrutement jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur

faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constaté ; que la société STAMP a soutenu dans ses conclusions que les prescriptions de ce texte avaient été méconnues, dès lors que « le directeur

X..., engagé le 1er janvier 1975 par la société Vortice en qualité de directeur administratif et commercial, a été licencié pour faute grave le 16 juillet 1990 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

desquels il résulte qu'à différentes reprises, la société CSSI France a pris en charge sa rémunération par l'intermédiaire de la société ENERGY SUPPORT MANAGEMENT PTE LTD ainsi qu'une attestation d'un directeur

commercial», « directeur des ressources humaines » et « directeur administratif et financier », ceux-ci n'évoquent à aucun moment leur responsabilité propre dans le fonctionnement de l'entreprise et donc

This complaint was, however, inadmissible in any way as it did not concern an act of direct administrative authority and coercion ( Ausübung unmittelbarer verwaltungsbehördlicher Befehls- und Zwangsgewalt

X... mais également de la note du 24 mai 1995 du directeur administratif de l'OCCE lui demandant de faire connaître ses desiderata de congés annuels ainsi que du compte-rendu de la réunion de travail du

Société FFM , les bulletins de salaire édités par la Société FFM et que la procédure de licenciement a été diligentée par cette société; qu'il est établi que Monsieur [V] exerçait les fonctions de directeur