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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211251_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La clôture de l'instruction a été reportée au mercredi 3 août 2022 à 12 heures.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et 25 158 euros en 2016 correspondent à la taxe sur la valeur ajoutée auto-liquidée sur des prestations de sous-traitance, qui est à la charge de l'entrepreneur et non du sous-traitant ; - les instructions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011
30 août 2016
30 août 2016
Une instruction pénale fut aussitôt ouverte. Parallèlement à celle-ci, une instruction administrative fut également entamée. 18.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Quant à l’interprétation administrative de la loi fiscale : Les requérants ne sauraient utilement invoquer différents points de la documentation administrative de base, de diverses instructions administratives
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400449_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2021 : « I. - A compter du 1er janvier 2022, à titre expérimental et pour renforcer les politiques d'insertion, dans le ressort des départements qui en font la demande, sont assurés par l'État : 1° L'instruction
Source officielle2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par la Sarl Experpartenaires Alm.
Source officielle3ème chambre
DTA_2023583_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2003583, présentée par M. et Mme D C.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_1812488_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, par une lettre du 25 mars 2016 adressée à l'administration par courriel, M. B, alors gérant de la société requérante, a donné mandat à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304053_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Enfin, la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe n° 100 de l'instruction administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026217_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de la demande d'assistance administrative internationale formulée auprès des autorités fiscales de la Principauté d'Andorre, le service a constaté que des
Source officielle2ème chambre
DTA_2106468_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 15.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005752_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00798_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En second lieu, les appelants ne sauraient utilement se prévaloir des énonciations d’instructions administratives figurant au bulletin officiel des impôts pour contester la régularité de la procédure d
Source officielleJU2
DTA_2301129_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
certains biens constituant des non-valeurs correspondant à la réfection à l’identique de divers aménagements et les biens afférents au renouvellement de la piste d’atterrissage, comme prévu par l’instruction
Source officielleJU2
DTA_2301134_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
certains biens constituant des non-valeurs correspondant à la réfection à l’identique de divers aménagements et les biens afférents au renouvellement de la piste d’atterrissage, comme prévu par l’instruction
Source officielleJU2
DTA_2302630_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
certains biens constituant des non-valeurs correspondant à la réfection à l’identique de divers aménagements et les biens afférents au renouvellement de la piste d’atterrissage, comme prévu par l’instruction
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