Codes de loi français

Article Annexe

Le concept de fonction répondant à un besoin exprimé et spécifié constitue la première étape de la démarche de conception et il offre un très large champ de développements pédagogiques pour amener l'élève à s'exprimer, développer son esprit d'analyse

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

lesquelles l'institution ou l'union détiennent directement ou indirectement une participation au sens de l'article 20 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 lorsque les titres représentent au moins 10 % du capital ou lorsqu'ils ont été acquis par offre

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

activité locative, en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, des logements destinés à des personnes de ressources modestes et respectant des prix de vente maxima fixés par l'autorité administrative, soit lorsqu'une offre

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

décret pris en application du dernier alinéa du II de l'article L. 302-5 du présent code, elles peuvent de même réaliser ou acquérir et améliorer, en complément de leur activité locative, en vue de leur vente à des personnes morales, soit lorsqu'une offre

LEGIARTI000045971042

Toutefois, dans le respect des règles de mise en concurrence applicables, le concessionnaire est libre, à l'arrivée du terme de ces contrats, d'organiser une consultation pour sélectionner les offres économiquement les plus avantageuses.

LEGIARTI000034846415

Sur la base de ce dossier et éventuellement d'essais complémentaires limités nécessités par des résultats d'essais imprécis ou lacunaires, l'organisme désigné ci-après peut établir si le matériel présenté offre un niveau de sécurité et d'aptitude à l'usage

LEGIARTI000051513171

-Médecine fœtale à visée diagnostique Le CPDPN offre une expertise dans les divers domaines de la médecine fœtale à visée diagnostique.

LEGIARTI000046935294

C'est pourquoi une organisation en réseau est indispensable pour garantir une offre de soin de qualité en France. Cette organisation en réseau doit se faire un niveau national, voire européen et international (16).

Article Annexe (suite)

Les missions régionales de santé (MRS), créées par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, ont notamment pour mission de définir les zones rurales et urbaines déficitaires en offre de soins de masso-kinésithérapie.

Article Annexe

Il correspond à la rencontre d'une offre de contracter et de son acceptation. Il convient d'aborder les évolutions concernant les modes de formation des contrats : signature électronique...

Article Annexe

En outre, les partenaires conventionnels souhaitent situer leur démarche dans le cadre de priorités sanitaires en étant conscients de la situation financière de l'assurance maladie ainsi que de la nécessité d'assurer et de solvabiliser une offre de soins

Article Annexe

Elle offre ainsi une complémentarité aux autres enseignements et assure l'indispensable équilibre du temps scolaire.

Article Annexe préambule

Élément d'une politique globale de formation, composante d'une offre éducative toujours construite au plus près des besoins des élèves, dispositif original intégré à l'établissement d'accueil, les classes à horaires aménagés doivent être pensées et apparaître

Article Annexe

Cette disposition permet notamment d'identifier les emballages que le consommateur juge comme n'étant plus nécessaires et offre des pistes de réflexion dans le domaine de l'écoconception.

Article Annexe

Elle offre aux élèves la possibilité d'acquérir connaissances et repères historiques, mais aussi méthodes d'analyse et de synthèse, esprit critique, aptitude à argumenter dans un débat d'idées, à communiquer en utilisant un langage clair, enrichi du vocabulaire

Article 65

Les victimes peuvent s'adresser à la cellule Ecoute Défense, destinée à l'ensemble des personnels en situation de détresse, ou à la cellule Thémis, dédiée aux situations de harcèlement ou de discrimination et qui offre un accompagnement psychologique

Article Annexe

Le titulaire ne peut prétendre, de ce chef, ni à prolongation du délai d'exécution, ni à indemnité, ni à supplément de prix, à moins que les informations ne lui aient été communiquées que postérieurement au dépôt de son offre et s'il peut établir que

LEGIARTI000048431955

mineurs délinquants de s'emparer de leurs parcours d'insertion sociale, scolaire et professionnelle, un plan d'action ambitieux pour la protection judiciaire de la jeunesse a été adopté, qui vise à rénover le dispositif d'insertion, à garantir une offre

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Lorsque l'administration envisage une décision de refus d'agrément, elle doit en informer le contribuable par un courrier qui interrompt le délai mentionné au premier alinéa et offre la possibilité au contribuable, s'il le sollicite, de saisir, dans un