partiellement droit à la demande au titre du préjudice matériel et rejeter la demande au titre de l'article 475-1; Vu les conclusions en réplique et le CNA adressés le 18 juin 2024 par le conseil

[X] mais conclut à la réduction des demandes, offrant le versement de la somme de 9.000 euros au titre du préjudice moral et celle de 2.230 euros au titre du préjudice matériel.

[U] les sommes de 7 333 euros en réparation de son préjudice matériel et de 26 500 en réparation de son préjudice moral, - rejeter le surplus des demandes de M.

Sur l'indemnisation - Sur le préjudice matériel M.

[R] de sa demande au titre de son préjudice matériel, et de ramener à de plus justes proportions les demandes formulées au titre du préjudice moral, laquelle ne saurait excéder la somme de 25 000 euros

Il lui sera alloué une somme de 47 000 euros en réparation de son préjudice moral. - Le préjudice matériel M.

moral et du préjudice matériel dans les conditions indiquées.

[E], et admet l'indemnisation de la seule perte de salaire pour trois mois au titre du préjudice matériel.

de son préjudice matériel, * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

époux [G] ont fait assigner la société [O] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d'obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 12 000 euros au titre de leur préjudice

des demandes formées au titre du préjudice matériel et de la perte de chance.

Dans ces conditions, la demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel est rejetée.

AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE EVALUE AINSI QU'IL SUIT SON PREJUDICE : - VALEUR VENALE DU CAMION MERCEDES, DEDUCTION FAITE DE L'EPAVE, SUIVANT RAPPORT D'EXPERTISE : 179 000 F ; - PREJUDICE RELATIF AU MATERIEL

Il a également demandé à la Cour de rejeter la demande de réparation du préjudice matériel et moral et a rappelé que seuls des frais et dépens réels, nécessaires et raisonnables peuvent être alloués.

PERROT ; QUE CELUI-CI FUT TUE ET LA VOITURE ENDOMMAGEE ; QUE LA SOCIETE PROTECTA FRANCE A ASSIGNE DUWICQUET ET LA CAISSE DE REASSURANCES AGRICOLES MALADIES ET ACCIDENTS EN REPARATION DE SON PREJUDICE

Elle juge également qu'une personne morale de droit public ne peut demander réparation du préjudice matériel résultant de la commission d'une infraction à raison des investigations nécessaires à la recherche

E... les sommes de 3.400,58 € en réparation de son préjudice matériel et 2.000€ en réparation de son préjudice moral, d'avoir ordonné la restitution du matériel Xerox Work Centre Pro 7232 et dit qu'elle

moral et des troubles dans leurs conditions d'existence, et une seconde d'un montant de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice matériel.

moral et des troubles dans leurs conditions d'existence, et une seconde d'un montant de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice matériel.

Il sollicite la somme de 25 000 € se décomposant comme suit : - 15 000 € au titre du préjudice moral - 10 000 € au titre du préjudice matériel Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat