CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

322 625 résultats pour « preuves nouvelles »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

63465953c024d1adffef75d0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, Monsieur [O] [M] ne soulève pas de moyen nouveau.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63b7cd056b63637c907b7c01

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c9f2cebe9373d969ac44e7

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f8e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62833c345a52a8057d991880

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d37a8ad1bc2605de4b4a2f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c94

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par nouvelle requête, le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [U] [L] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 7 juillet 2024, à

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66fce3e78d6ea26f688da7c5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6704cb6d2f5f3246ff38151a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5fe2db7cac9e5eb49e3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5fe2db7cac9e5eb49e7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5fe2db7cac9e5eb49e9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4c88119f12788f059e1f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'»

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688d9d41a7cb93066e4439c6

Appel

1 août 2025

1 août 2025

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'»

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6892e37abf535a2d228f95ea

Appel

5 août 2025

5 août 2025

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659cf18d0b6b43000800d812

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65ab749636bfc00008d68d4b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b3663d1d7564000872e0ad

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e0971a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD007066001

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

Elle présenta également de nouvelles preuves. Ces documents furent transmis à la partie défenderesse. 23.

Source officielle

Page 70 sur 16132

← PrécédentSuivant →