concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Statuant sur la requête de l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, par ordonnance de non-conciliation du 11 décembre 2008, a notamment : - fixé la résidence

relevé appel le 7 avril 2011, ordonné, avant dire droit, un bilan psychosocial confié à l'association départementale pour la protection de la jeunesse, et, dans l'attente du dépôt du rapport, a fixé la résidence

; FIXE, sous réserve des décisions du juge des enfants, la résidence habituelle de l'enfant [D] [V] [C], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 3] (54), au domicile d'[J] [B] ; RAPPELLE que tout

fixer l'indemnité d'occupation à compter du 10 septembre 2007, monsieur [H] [K] fait valoir que la cour n'a pas accordé d'effet rétroactif à cette disposition, contrairement à celles ayant trait à la résidence

EN FRANCE, AYANT A SA CHARGE, COMME CHEF DE FAMILLE OU AUTREMENT UN OU PLUSIEURS ENFANTS RESIDANT EN FRANCE, BENEFICIE POUR CES ENFANTS DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA PRESENTE

Par une ordonnance rendue le 30 mai 2000, le juge aux affaires familiales débouta chaque partie de ses demandes, et jusqu’à l’audience de renvoi, ordonna le maintien de la résidence des enfants chez la

Saisi à l'initiative de Laurent X...qui demandait le transfert de la résidence des enfants à son domicile, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BETHUNE a, suivant un jugement

Sur la résidence de l'enfant Enzo, la cour a ordonné une enquête sociale au domicile du père en commettant Mme A...et une enquête sociale au domicile de la mère en commettant Mme B....

- Sur la résidence des enfants : Madame Y... produit aux débats un courrier des enfants indiquant qu'ils souhaitent passer plus de temps avec leur mère que Monsieur X... demande d'écarter des débats

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

en attendant la résidence des enfants a été fixée au domicile de la mère et le père pouvait héberger les enfants comme suit : * durant la totalité des vacances scolaires, les vacances de Noël et d'été

la résidence de l'enfant soit fixée en France ; qu'arès avoir relevé qu'il était constant que les parents avaient la charge de I'enfant et qu'en vertu de la loi lettone, il en résultait que Mme K... disposait

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

1999, - Kirill X..., né le 13 septembre 2001, - Youssif X..., né le 24 août 2008 ; Attendu que suite à la séparation des parents, l'ordonnance de non conciliation du 26 septembre 2013 a fixé la résidence

l'autre parent dans le respect de vie de chacun. - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

En l’espèce, les parties conviennent de fixer la résidence de l’enfant au domicile du père.

sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que, par ordonnance d'incident du 4 août 2009, le juge de la mise en état a, notamment, ordonné une contre-enquête sociale, fixé provisoirement la résidence

que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, FIXE ainsi les modalités d'accueil des enfants par le père, sauf meilleur