L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par son avocate. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public :

X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître

X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître

En outre, ces listes doivent comporter un nombre pair de noms. / Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein du comité

D A B représenté par Me Vignola demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de retirer son titre de séjour mention vie privée et familiale ou

Elle a été représentée devant la Cour par M e   E. Bera, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juillet 2025 devant M.

Une expression utérine a été probablement réalisée : d'intensité modérée selon le docteur [Y] et Mme [P] [sage-femme], très forte selon Mme [H].

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 août et 2 septembre 2024, l’association MEDIACLUB’ELLES, représentée par Me Riahi, demande au tribunal :

LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en audience

par Mme Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Ils sont représentés devant la Cour par M e   A. Terece, avocat à İzmir. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

fondées sur le sexe, les abus et le harcèlement sexuel dans l’environnement pénitentiaire, ainsi que de la nécessité de protéger les femmes enceintes et les mères.

  Article 10 de la Convention   La Cour observe d’emblée que les articles incriminés, qui rapportaient les expériences vécues personnellement par une série de femmes ayant subi des opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 25 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2021, 5 avril et 10 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Tête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Ils ont été représentés par M e   R.   Coenen, avocate à Münster. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.   H.-J.

Pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un Etat membre de maintenir ou d'adopter des mesures

les dispositions nouvelles des articles L. 24 et R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne seraient pas compatibles avec le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes