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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
pas prévue par la CCN qui ne vise que les trajets et frais professionnels ainsi que le soutient la Fondation, elle est de nature forfaitaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01594
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 septembre 2008) que Mme X... a été engagée par la fondation John Bost par contrat du 28 août 1984, en qualité de psychologue à temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
années paires et pendant la deuxième moitié desdites vacances les années impaires, les vacances d'été étant toutefois fractionnées par quinzaines, à charge pour la mère d'assumer l'intégralité des trajets
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43293
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43295
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43299
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43294
3 mai 2017
3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10244
18 mars 2016
18 mars 2016
[E] sont censées avoir été occupées à téléphoner ; qu'en outre, la réunion hebdomadaire à [Localité 1] est décomptée pour 11H, ce qui supposerait même en ajoutant le temps de trajet (3H aller/retour) que
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf035
1 juillet 2022
1 juillet 2022
condamnation de la société à payer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, les indemnités de rupture, le versement d'indemnités de repas, d'un rappel de salaire sur le temps
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae44
14 août 2024
14 août 2024
soulève l'irrecevabilité de la demande faisant partir le délai de prescription du certificat médical du 26 février 2020 pour l'intoxication à l'ammoniac et de l'arrêt de travail de juin 2020 pour les temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad1d1637c3c4470ea39
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Monsieur [I] fait valoir qu'il a accompli de nombreux déplacements professionnels en dehors de son temps de travail, que les temps de trajets afférents à ces déplacements n'ont fait l'objet d'aucune contrepartie
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il revendique la prise en compte du temps de trajet entre son domicile et son premier et dernier rendez-vous comme temps de travail sur la base d'une note interne de la direction des ressources humaines
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
3 juin 2003
Les parties ont signé le 1er décembre 1998 un contrat à durée indéterminée aux termes duquel Jean-François X... était engagé comme carreleur niveau 2 coefficient 185 à temps plein.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00199
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ajoute qu'il n'est pas soutenu que les temps de trajet quotidien décomptés par le salarié sont des temps effectués entre deux lieux de travail, de sorte que sans élément complémentaire, l'ensemble des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00108
29 janvier 2020
29 janvier 2020
des heures supplémentaires ; qu'il invoque dans chaque semaine concernée, ne faisant ainsi pas apparaître pour chaque jour précis de chaque semaine précise les horaires prévus de travail accompli hors temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02169
10 décembre 2008
10 décembre 2008
lieu de travail du salarié n'entraîne aucune modification de son contrat lorsque son nouveau lieu de travail n'est pas plus éloigné de son domicile que l'ancien et n'entraîne aucun allongement de son temps
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la délimitation de la zone de chalandise correspond à un temps de trajet au sud de 15 minutes, et au nord de 30 minutes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il fait valoir que faire le nouveau trajet en voiture serait trop onéreux pour lui, qu'il a un état de santé fragile et que son employeur ne participe pas à ses frais de transport. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
2 mai 2011
troubles de l'enfant apparaissent plus résulter de l'attitude de ses parents, dont les nombreux courriers versés aux débats révèlent qu'ils sont incapables de se conduire en adultes responsables, que du temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Enfin, il ressort du procès-verbal de l'huissier que si l'itinéraire passant par la portion de la rue Royale interdite mesure 2,9 kilomètres pour un temps de trajet de 4 minutes 50 secondes, les deux itinéraires
Source officiellePage 70 sur 655