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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836162
10 novembre 1993
10 novembre 1993
D'EXPLOITATION "23" LE MARMONT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL MARMONT MEUBLES 2000, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL SDFJ BAMBOU
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b29
9 juin 1999
9 juin 1999
X... à réparer le dommage résultant des désordres des balcons et des toitures, MM. C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
situés sur les parcelles suivantes, concernés par les travaux de construction de la Cité scolaire internationale de Marseille () ", soit réduite au constat des seules façades (y compris saillies et balcons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102115_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux en vue du ravalement de façade de l'immeuble sis au 8 avenue de Verdun à Nice en ce qu'il impose la prescription suivante : " Le large balcon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104133_20230222
22 février 2023
22 février 2023
auprès de la société HLM, que le logement qu'il occupe avec sa fille est trop petit et ne permet pas à celle-ci d'avoir sa propre chambre et qu'il a constaté la présence d'infiltrations au niveau du balcon
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle a soumis à l'assemblée générale des copropriétaires une demande d'autorisation de travaux afin de fermer le balcon situé côté ouest par un châssis métallique et des baies vitrées coulissantes, afin
Source officielle8ème chambre
DTA_2306942_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de Mme Balussou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207515_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
mère où il envisageait de s'installer après rénovation, les travaux n'ayant pas été effectué, il ne peut être habité en l'état et ne peut être proposé à la location compte tenu de la dangerosité des balcons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'exécution de l'arrêté n° 2024-61 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aventin a interdit le stationnement bilatéral en bordure et sur la chaussée de la voie communale " rue les Balcons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100897
28 septembre 2011
28 septembre 2011
AUX MOTIFS « que du rapport de la police cantonale à NEUCHATEL, il résulte que neuf personnes prenaient place sur le balcon d'un appartement sis ..., où Dominique X... a voulu compléter avec de l'alcool
Source officielle8ème chambre
DTA_2105968_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Trottier, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistés par Mme Faure, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105970_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Trottier, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistés par Mme Faure, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103016_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
- l'opposition à déclaration préalable est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'une double erreur de fait tenant à la nature des travaux qui consistent uniquement en la réfection d'un balcon
Source officielle8ème chambre
DTA_2104934_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les vendeurs ont déclaré dans l'acte de vente que les travaux de construction, tels que prévus au permis de construire, n'étaient pas achevés au jour de la vente en raison de la non réalisation du balcon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10214
3 mars 2021
3 mars 2021
Les sociétés Les Balcons d'Allos et Vacanceole ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22fc75782d5f060ee2eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Domnis a informé les locataires, par note du 11 janvier 2017, de la réfection totale des balcons pour cause de vétusté. Les travaux ont débuté le 19 juin 2017 et M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 9 juillet 2015, un chauffeur de la société [E], Monsieur [J], est tombé d'un balcon situé au premier étage d'un bâtiment en construction.
Source officielleciv3
61372445cd580146774141ce
27 octobre 2004
27 octobre 2004
situation des lieux était la conséquence de la division en deux lots d'un bien ayant appartenu à l'auteur commun des époux X... et de Mme Y... et que cette dernière se trouvait propriétaire de la partie du balcon
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Hamza X... - assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
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