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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
625fa57b8361df277dc5999b
15 avril 2022
15 avril 2022
GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de BAYONNE
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630767
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Jean-Pierre A et de Mme Dominique C, agissant en qualité de mandataires à la liquidation judiciaire de la SA Ruwel Bayonne, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant consignation
Source officielle1ère Chambre
651e53b3a81daa831884f64e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d47e399cde2fd969f22fd4
9 août 2023
9 août 2023
Sur saisine de la directrice du centre hospitalier de [5] du 26 juillet 2023,, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a, par ordonnance du 27 juillet 2023, dit n'y avoir
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64df09cb87e994d96965185e
17 août 2023
17 août 2023
Madame [V] [M] Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2] [Localité 2] Suite à une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66adc81dd17229e482eea76a
2 août 2024
2 août 2024
[Y] [S] [L] le même jour, Vu l'ordonnance rendue le 03 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de BAYONNE prolongeant la rétention administrative de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
29 avril 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UA Décision déférée ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacb7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MJ DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 499 635 209, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d66bfd8bd33bb83ea4c9
8 août 2025
8 août 2025
Par requête du 5 août 2025, le préfet des Landes a régularisé auprès du tribunal judiciaire de Bayonne une demande de prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours.
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b785
9 avril 2025
9 avril 2025
497 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Maître Valérie GARMENDIA de KALIS Avocats, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6719e5115857dd64cbdaa69a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SO Décision déférée ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412ca
15 janvier 1974
15 janvier 1974
SUR LE POURVOI FORME PAR LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE BAYONNE A BIARRITZ, EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE JEAN Z... : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 9 FEVRIER 1973,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
28 juin 2011
non comparant Page 3 contre la décision en date du 08 février 2011 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE A la demande des époux X..., par décision du 10 mai 2006, le juge des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000543804
13 mai 2008
13 mai 2008
Mendiboure, avocat à Bayonne. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e96
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur appel de la décision en date du 10 JANVIER 2020 rendue par le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire DE BAYONNE RG numéro : 19/0274 FAITS
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792f
6 avril 2023
6 avril 2023
, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, en contestation de la décision de rejet de la CRA.
Source officielle1ère Chambre
651e53b4a81daa831884f658
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'appel : ENTRE : Monsieur [T] [F] né le 24 février 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté de Maître NAVARRO, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
627ca8854781dc057dee7ca8
11 mai 2022
11 mai 2022
, mandatée pour assister Madame [L] dans la présente procédure d'appel par décision des juges des tutelles de Bayonne du 22 décembre 2021 Représentée et assistée de Maître GOSSEAUME, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1a
13 avril 2023
13 avril 2023
devant la commission de recours amiable de la caisse, laquelle, par décision du 24 octobre 2017, a rejeté sa demande, - le 15 novembre 2017, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne
Source officielleChambre sociale
6711faf47603bf88a1884b43
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 7 mai 2019, Mme [I] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne ensuite devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.
Source officiellePage 71 sur 427