La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience

de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE G.A.E.C.

[W] représenté par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD

#Begäran om förhandsavgörande – Miljö – Direktiv 2011/92/EU – Bedömning av inverkan på miljön av vissa offentliga och privata projekt – Artiklarna 2.1 och 4.2 – Projekt som omfattas av bilaga II – Projekt

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

des violations semblables ;   Ayant invité le gouvernement de l’ É tat défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée ;   Ayant examiné le bilan

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

POLTRONESOFA copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Bibard Me Marotte CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

29-04-02 ELECTRICITE - LIGNES ELECTRIQUES - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE -Contrôle du bilan - Bilan positif et éléments à prendre en compte au titre du bilan - Mesures prises pour satisfaire aux exigences

conformément au mode de calcul et d'estimation contractuellement convenu » ; que l'expert a rendu un rapport de carence eu égard au désaccord des parties quant à l'interprétation de la notion de « dernier bilan

l'exploitation d'une centrale hydo-électrique; que l'acte de garantie d'actif et de passif comportait une clause mentionnant que la société "est pleinement propriétaire... des actifs apparaissant à son bilan

, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉ : Monsieur [S] [H] né le 08 Décembre 1929 à [Localité 9] (70) domicilié : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

de "l'accident", avoir vu des jeunes battre Pierre D..., avoir eu très peur et avoir préféré tourner la tête parce que c'était horrible" ; qu'en se bornant à retenir que Pascal A... mis en cause par Billard