Azerbaïdjan - 34445/04 Arrêt 11.1.2007 [Section I] Article 3 Torture Torture infligée à un leader de l'opposition et absence d'enquête effective   : violation   En fait   : Plus connu sous

Invoking Article 6 § 1 of the Convention the applicant complained that the proceedings brought by him in order to contest a fine received were unfair.

A la suite d’une demande formulée par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe et eu égard à l’approche des élections municipales, le ministère de la Justice leva l’interdiction et autorisa le parti

[H] [Y], leader d’équipe production pour le compte de la société [4], a formalisé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial du 04 novembre 2021 faisant état

The applicant’s attention was drawn to Article 37 § 1 (a) of the Convention, which provides that the Court may strike a case out of its list of cases where the circumstances lead to the conclusion that

; elle ne peut pas bénéficier d'une bourse suisse car elle est domiciliée en France ; l'aide sociale du CROUS lui a également été refusée ; - l'IPAC de Genève fait partie du groupe EDUSERVICES, leader

C... se prévaut d’une offre d’emploi de Médecins Sans Frontières pour un contrat d’un an et demi en qualité de « Supplier Sustainability Assessment Lead » basé à Paris pour le compte de l’antenne de Genève

closing le 18 juin 2003 aboutissant à une perte de marge importante pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, soit à une époque où, immatriculée au registre du commerce, elle disposait sans contestation

effectively challenge the quality of the main, if not the only, piece of evidence, namely print-outs regarding “background information” on them derived from floppy disks found and seized in 2000 in the context

C'est dans ce contexte que de très nombreux graffitis ont été écrits sur les murs.

    Irina CHOKHELI, Levan KOBAIDZE and Koba KOBAIDZE (born respectively on 29 August 1967, on 8 April 1986 and on 7   October 1988) 12.

It noted that the applicant had asked Mr Usatîi to publicly denounce the contents of the Note but had received no reply.

de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux d'appel ; La société SL DIFFUSION, centrale de référencement d'articles de sport ayant développé un concept de magasins à l'enseigne SPORT LEADER

reclasser le salarié ; que comme rappelé au document transmis au comité d'entreprise du 27 janvier 2009, la SAS PAPETERIES CANSON appartient au groupe ARJOWIGGINS, groupe de dimension internationale, leader

In addition, neither the content of the former owners or their successors’ entitlement nor the content of the State Treasury’s (the debtor’s) obligation was sufficiently specified in section 7 of the Act

Néanmoins, la contestation des travaux par le maître de l’ouvrage exclut la réception tacite.

Vu : - la requête, enregistrée le 19 mars 2024 sous le n° 2401057, par laquelle la SAS AFA Contrôle demande l'annulation de la décision contestée.

L'employeur ne conteste pas que M.