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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603792_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2515922_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Clément, président ; et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant tunisien né le 29 janvier 1991 est entré en France en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449927.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition, naturalisation
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452857.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451826.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M. F a acquis la nationalité française par un décret du 20 août 2013.
Source officielleciv3
6137240bcd5801467741185e
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Pierre-Jean Clément, demeurant 7, rue Léon Dieudé, résidence Saint-Amans, 66027 Perpignan Cedex, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Stija frères, 22 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102416_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 25 mars 2021, par lequel le préfet de
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308738_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Clément-des-Levées
Source officielle4ème chambre
DTA_2402207_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405355_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C A, représenté par Me Clémence de Metz, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses dernières écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2409961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2411725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601077_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... soumet au tribunal une requête destinée au conseil des prud’hommes dans laquelle il demande : 1°) de condamner la société Cleanor à lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés ; 2°)
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309163_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda439c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda439e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleChambre 06
69f353bccdc6046d471624ff
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c473ac
4 mars 1998
4 mars 1998
considération que si, directement ou indirectement, notamment par l'acceptation d'un loyer réduit, le bailleur en a assumé la charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996), que la société Clément
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