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29 078 résultats pour « Constance CHARTUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd580146774239cd

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

secondaire à la société Egetel de laquelle elle a obtenu la production de 9 documents destinés selon elle, à justifier de la régularité de son intervention ; que, toutefois, le 27 octobre 1999, il a été constaté

Source officielle

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecf1

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

ETAIT CHEF DE CHANTIER ET SE TROUVAIT SUBSTITUE DANS LA DIRECTION DES TRAVAUX ET LA SURVEILLANCE DU CHANTIER DES HALLES DE CHATEAU-GONTIER TANT AU DIRECTEUR TECHNIQUE QU'AU GERANT " ; " ALORS QUE LA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00624

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X... mais également la SCI des 43 et 45 rue Ballay à Chartres qui se trouvait d'ailleurs être associée majoritaire au sein de la SCI Fréjean ; qu'il est constant que la « garantie de passif » fait simplement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206833_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il est constant que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Après avoir repris une par une les factures communiquées, l'huissier constate sur site la présence d'échafaudages, mais 'aucun dispositif d'installation de chantier' facturé pourtant 7 260 € TT sur la

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Z..., selon laquelle il était chargé de prendre " les initiatives nécessaires pour assurer la sécurité " (code D. 122) et de celle de l'ingénieur responsable du traçage M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00427

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... fait grief à l'arrêt de constater qu'il avait été régulièrement employé par la société EDLI dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier, déclarer fondé sur une cause réelle

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b3c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

X... a été engagé par la société Lorraine TP, le 1er octobre 1980, en qualité de chef de chantier, sans contrat écrit ; qu'estimant ne pas avoir touché la rémunération correspondant aux heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee932

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

pour ses trajets personnels aller et retour de son domicile au siège de l'entreprise, le véhicule qu'elle mettait à sa disposition pour assurer le transport des ouvriers de son équipe sur les divers chantiers

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chantier GIRONDE HABITAT et d'une somme de 1.895,00 € au titre d'un chantier, [Localité 1].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100746

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

de fonds au vu d'attestations d'avancement des travaux inexactes et déposé les sommes reçues en d'autres mains que les siennes, le garant a saisi le procureur de la République d'une plainte et fait constater

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

A la suite d'un contrôle effectué les 28 et 29 septembre 2013, l'inspection du travail de la Gironde a établi un procès-verbal de constatations en date du 29 avril 2014 dont il ressort que l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par exemple un poste de supervision, élaboration de devis de cahier des charges, surveillance des travaux, soit maître d'oeuvre, chef de chantier, ce type de travail serait possible et en connexion avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100991_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Allassac a rapporté la délégation de fonctions dont elle disposait en vertu d'un arrêté du maire du 23 mai 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d76a

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

"laissait à Bernard X... la maîtrise de son chantier" sans s'expliquer que le point de savoir si, comme le soutenait André Z... dans ses conclusions régulièrement déposées, le maçon devait se conformer

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea62

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sur charge.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100368

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... ayant constaté que la pompe à chaleur qui avait été fournie et installée par la société Proust pour venir en relève de son installation de chauffage au gaz tombait en panne et ne permettait pas de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327972

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 31 janvier 2024, il a été dressé un procès-verbal de constat à la requête de la société Txuleta.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c81

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et Locations, - condamner la société Equipement de Chantiers et Locations à restituer la somme de 5473,20 euros à la société Techniques de Sciage au Diamant au titre de l'acompte versé, à charge pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400220_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

6°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer dans un délai de cinq jours une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à reprendre ses études et à travailler ; 7°) de mettre à la charge

Source officielle