2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine

Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, PREFET DE L'HERAULT, pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département

Roumanie (n o 5050/02) Les requérants, Constantin Abǎluţǎ et Elisabeta Pântea, sont des ressortissants roumains nés en 1938 et 1962, respectivement   ; M.

/09/2021 17/01/2017     64952/16 09/12/2016 Florian Toma CRUCERU 1978 22/03/2017 05/08/2021 16/08/2021 Illegible signature 16/09/2021 14/03/2017     69656/16 19/12/2016 Virgil CONSTANTIN

B A, née le 27 septembre 1958 à Roubaix, est arrivée le 21 octobre 2022 à l'aéroport de Paris-Orly par un vol en provenance de Constantine (Algérie).

Mme C, diplômée de la faculté de médecine de Constantine en 1987, a déposé en 2021 une demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin sur le fondement du B du IV de l'article 83 de la loi

D A, ressortissant algérien, qui déclare être né le 22 août 1996 à Constantine (Algérie), est entré en France, selon ses dires, en 2020.

né le 15 Avril 1944 à CONSTANTINE (99), demeurant... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Daniel A..., avocat au barreau de NICE Madame Rachel Y... épouse X...

né le 27 Avril 1958 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260882 assisté de Maître ADANI, avocat au barreau

dans le n° RG11/18378 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066, avocat postulant assistée de Me Daniel CONSTANTIN

OTHERS 20/06/2024 20/06/2024 15241/16+ ÇETINER AND OTHERS 06/07/2023 06/07/2023 7065/14+ CORDUNEANU AND OTHERS 29/03/2018 29/03/2018 23572/14+ CIOBOTARU AND OTHERS 14/06/2018 14/06/2018 43543/09 CONSTANTIN

Daniel Constantin, préfet de l'Hérault, a donné à M.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis de Constantine

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B produit des certificats médicaux de médecins spécialistes en médecine interne et hématologie de la région de Constantine en Algérie indiquant que le médicament requis pour son traitement est indisponible

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre