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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gayrard, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Pastor, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104159_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400707_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer notamment sur les recours relevant de la procédure aux articles L. 614-4 à L. 614-6 du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520533_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est remplie car il risque de ne pas pouvoir assister à la cérémonie de remise de diplôme de master de sa fille prévue le 10 décembre 2025, à l'université Paris 5 Descartes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00198
15 février 2023
15 février 2023
La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, ainsi que Me Descorps-Declère ont été avisés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201391f05edb385fb2b781
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELACOURT-PLESSIX Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [N] S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Desbourdes a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
61372312cd58014677405049
18 février 1998
18 février 1998
lotissement "La Landille", rue de la Provence, 33290 Blanquefort, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Z... et Desdouits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400702_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Desbourdes a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400089_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Desbourdes a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402463_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204062_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602829_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DONITIAN - CAILLOL Me Henri michel GATA la SELARL MAITRE INGRID [K] Me Marin RIVIERE la SELARL SAINT-JEVIN Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par mis à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officiellePage 71 sur 514