Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Chantal X..., au directeur du Centre Hospitalier de CHALLANS, à Madame Dominique

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1981 et 8 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Paul X..., demeurant Belle-Plaine, Sainte-Blandine

Vu les autres pièces du dossier.

pour autoriser le directeur régional, chef de cette direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces

Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Coquerelle représentant la SAS Domaine du colombier, - et les observations de Me Poulain, représentant la commune de Saint-Léger-en-Bray.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de Président et Madame SAINT

de Saint-Léger-en-Yvelines de lui restituer la somme de 82 026,27 euros dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines

X n'appartenait pas au domaine public maritime tel qu'il est défini par l'ordonnance de la marine d'août 1681, il n'en résulte pas pour autant que ledit terrain n'appartiendrait pas au domaine public pour

G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.

sur le domaine public de l'ancienne gare Saint-Antoine à Marseille sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Dominique A..., Mlle Isabelle A... et M. Stéphane A..., demeurant tous trois au lieu-dit "Le Petit souper", Saint-Hilaire Saint-Florent à Saumur (49400) et la S.A.R.L.

Par procès-verbal dressé le 4 février 2022, a été constaté le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de L'Île-Saint-Denis, du bateau " Monte Carlo

né le 17 Octobre 1970 à SAINT MALO ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SCP LAYNAUD/ SCAPIN-ALLAG, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Du mariage de Madame Nelly X... et de Monsieur

La Cour observe : - que le domaine d'activité des "systèmes de direction", qu'il s'agisse de directions hydrauliques ou électriques, relève du secteur de l'automobile, au même titre que les autres domaines

A cette occasion, un talus de terre situé au pied du mur appartenant à Mme C et M. F a été supprimé.

née le 25 Février 1928 à SAINTE MONDANE (Dordogne) de nationalité française ... 24370 VEYRIGNAC Monsieur Serge Z...

la procédure suivante : L'association syndicale autorisée du Parc de Villeflix a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis