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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404686_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

période de six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui restituer son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404916_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet de l’Eure conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502316_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

préfet d’Eure-et-Loir du 28 novembre 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301971_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304107_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le département de l'Eure, représenté par le président du conseil départemental conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304867_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401992_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100368_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par trois mémoire en défense, enregistrés le 19 mars 2021, le 1er février 2022 et le 23 février 2022, le département de l'Eure conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833faa3ea7c8c1129c062e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie l’Eure a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502713_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 1er mai 2025 du préfet d’Eure-et-Loir est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet d’Eure-et-Loir de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502720_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., qui disposait, en qualité d’adjoint au chef du bureau des migrations et de l’intégration de la préfecture de l’Eure, d’une délégation de signature du préfet de l’Eure par arrêté n° 24-154 du 13 décembre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503267_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par la décision attaquée du 25 avril 2025, le préfet de l’Eure a de nouveau rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502024_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai 2025 et 13 mai 2025, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502274_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le préfet de l’Eure n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506151_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir d’accorder, à titre provisoire, à Mme C..., le bénéfice du regroupement familial en faveur de son époux M. A...

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602073_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, le préfet de l’Eure conclut au rejet la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504291_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B a été communiqué au préfet d'Eure-et-Loir pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304474_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Eure de verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301175_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le 18 septembre 2021 elle a épousé en mairie de Saulnières (Eure-et-Loir) M. C A, ressortissant français.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Eure ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence actuel du requérant de délivrer un certificat de résidence algérien à M.

Source officielle

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