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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e09
11 février 2021
11 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300509
9 avril 2014
9 avril 2014
réparation d'aéronefs, a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte, un hangar destiné à accueillir des avions gros porteurs ; que sont intervenues à ce chantier les sociétés Torras, Guy Fourcade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200004_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103236_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400723_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier, substituant Me Charrel pour la commune de Saint-Paul.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400807_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les observations de Me Dugoujon, pour M. B..., et celles de Mme C..., pour le département de La Réunion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401578_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Fourcade, rapporteur, - et les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405114_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 500 euros à verser à Me Foucart, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle2ème chambre
DTA_2500106_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade, rapporteur, - et les observations de Me Weinling Gaze, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00577
27 mars 2013
27 mars 2013
X... relatif à l'évaluation des salariés posait des « propositions de fourchettes de pourcentages en fonction des services » et qu'il était précisé que « ces valeurs peuvent être dépassées pour certaines
Source officielleRéférés expertises
66335bb0c0d3e3fe99cae488
9 avril 2024
9 avril 2024
LAROCHE FOUCAULT [Adresse 46] [Localité 62] non comparante Mme [NW] [HF] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielle1ère Chambre
67874f25d61a5c2f4aa3662e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
basse ou une fourchette haute des prix du marché de l'immobilier et donner tout avis utile sur sa valeur, - dire que les frais d'expertise seront avancés par Mme [R], - statuer ce que de droit sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
recherche et moyennant des ajustements portant sur la maturité des obligations et la prise en compte de l'option de capitalisation des intérêts dont était initialement assorti le prêt litigieux, des fourchettes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00431
1 avril 2020
1 avril 2020
évidence le comportement suspect d'un ou plusieurs négociateurs de la banque, à tout le moins sur la période du 1er mars 2014 au 30 janvier 2015, les prix négociés par ceux-ci paraissant en dehors des fourchettes
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca8
29 avril 2021
29 avril 2021
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE,conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
6 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officiellePage 71 sur 421