le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lorient a placé Mme Marie Josèphe A...veuve Z... sous tutelle, fixé la durée de la mesure à 60 mois, désigné M.

Joseph X... C/ Mme Sylviane Y... épouse X...

Joseph X..., demeurant ... à Colombes (92700) ; - n° 95 620, présentée par M.

display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 683 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 26252/95 FISCHER JOSEPH

Joseph X..., demeurant 3/11 Schallerstrasse à D. 89 Augsburg 31, BP 240 (RFA), 2°/ la société de droit allemand "Joseph X..."

Joseph I... et de Mme E..., épouse H..., de Me Vuitton, avocat de M. F..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 684 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27014/95 FISCHER JOSEPH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association OGEC lycée Saint-Joseph La Joliverie, dont le siège est ..., en

de vente, portant sur deux ensembles représentant le tiers indivis de propriétés immobilières ; que la mère de la venderesse, Félicie A... décédée en 1977 avait deux frères, Désiré mort en 1978 et Joseph

Joseph X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit : 1 / de M. le directeur général

Joseph Y... X..., propriétaire de la parcelle  [...] par l'effet d'une prescription trentenaire, d'avoir dit et jugé que M.

Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.

Joseph X... s'était porté aval à titre personnel alors même que l'aval souscrit par M.

Emery A..., la Société des Etablissements A... , M. et Mme Jean X..., M. et Mme Joseph X... et M.

MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [C] né le 08 Décembre 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de

Monsieur Patrick X..., demeurant... ... 2) Mademoiselle Marie-Christine Y..., demeurant... ..., Représentés par Mes ACKERMANN & HARNIST, Avocats à la Cour, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Joseph

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LE TRESOR PUBLIC DE SA DEMANDE QUI TENDAIT A LA CONDAMNATION DE JAMES ET ANNIE X..., EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE JOSEPH

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCR5 Mme [O] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH