./ Par une requête n° 2416536, enregistrée le 19 juin 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 7 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

[F] a été placé en rétention administrative le 29 juillet 2021 à 17h31 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifiée le 11 juillet 2021.

Suivant jugements des 15 mai 2012 et 10 juillet 2012, le tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société Point viandes, M.

Par requête enregistrée le 15 juillet 2009, trente et un riverains de la [Adresse 20] ont saisi le tribunal administratif de Caen afin d'annuler ce permis de construire.

[C] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle en juin et juillet 2018.

La saisie a été dénoncée à la débitrice par acte d'huissier du 28 juillet 2022.

juin 2013, des travaux sur une parcelle lui appartenant et traversée par un ruisseau, afin de permettre un meilleur écoulement des eaux pluviales.

Mme Y...a été nommée vendeuse qualifiée le 1er juillet 2007 et s'est vu confier la charge du secteur bijouterie. Le 21 septembre 2007 M.

sérieuse, le conseil de prud'hommes s'est borné à mentionner que l'employeur lui apportait les éléments justifiant les griefs opposés à Mme Lahmar X... par une série de télégrammes expédiés entre le 5 juillet

Lemerle, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

[T] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à Paris, entre le 28 juillet 2017 et le 9 avril 2018, étant l'actuel ou l'ancien conjoint de Mme [I] [M], harcelé celle-ci par des propos

18 avril 1991), que, par acte du 23 janvier 1988, les époux Y... se sont engagés à céder aux époux A... leurs parts de la société Calvet motoculture ; que les époux A... se sont engagés à acquérir lesdites

18/09/2007 ARRÊT No472 No RG: 06/03550 CD/CC Décision déférée du 05 Juillet 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/1438) M.

[R] [T], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ aux sociétés MMA

Z... avait lui-même indiqué qu'il circulait sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche", la cour d'appel ne pouvait estimer que le véhicule de M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 3 rue François de Curel 57000 METZ CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Patrice CARNEL, substitué par Maître LEDERLE

Par un second acte sous-seing privé du 24 juin 2003, la société Lefort & Raimbert, par l'intermédiaire de son mandataire la société Stell, a donné à bail commercial en renouvellement au Preneur des locaux