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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309055_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403982_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433310_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414687_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Val­de­Marne l

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2420857_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02140_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03311_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03992_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02460_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00145_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00894_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00971_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02329_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01341_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02178_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307466_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 2307466, Mme B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil ; (94000), représentée par me Kwemo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400783_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308232_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00374_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle

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