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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309055_20231109
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
12ème chambre
DTA_2403982_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433310_20250415
15 avril 2025
E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
7ème chambre
DTA_2414687_20260513
13 mai 2026
C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du ValdeMarne l
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420857_20250627
27 juin 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
Juge des référés
ORCA_25PA02140_20250923
23 septembre 2025
A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3°
ORCA_25PA03311_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
ORCA_25PA03992_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02460_20221213
13 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00145_20240725
25 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA00894_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA00971_20240402
2 avril 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil
ORCA_22VE02329_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
ORCA_24VE01341_20241105
5 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demande
ORCA_24VE02178_20250926
26 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307466_20230720
20 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 2307466, Mme B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil ; (94000), représentée par me Kwemo
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400783_20250326
26 mars 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
ORTA_2328532_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2308232_20230608
8 juin 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
ORCA_25VE00374_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai
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