convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [D] [G] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Laurana

compagnie d'assurance inscrite au RCS de [Localité 4], sous le numéro 383 853 801 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Laurant

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [W] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Laurana

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [T], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Laurana

2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a autorisé les lieutenants de louveterie de ce département à détruire par tir et piégeage les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 63 Avril 2004 Moreira Barbosa

29 novembre 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 20 septembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Aurore TROALEN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Emmanuel BARAST

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 23 October 2000 Lagrange

jugement du 5 octobre 2006 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant la décision du 26 mai 2004 de son maire d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 23, rue Léo Lagrange

NANCY, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Madame [J] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Catherine CLEMENT de la SCP LAGRANGE

agir, celui-ci n'apportant pas la preuve dans le respect des obligations du code monétaire et financier et des articles L.214-180 et D.214-227, que la créance de la Société Générale sur la société LAGRANGE

délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [V] [G] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [S] [R] [W] [I] [Adresse 3] [Adresse 9] représentés par Me Bérengère LAGRANGE

ET DU DELIBERE Monsieur MAITREAU, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES X...: Madame HANNEBOUW X... à l'audience publique du 11 Octobre 2001, ARRET

ET DU DELIBERE Monsieur MAITREAU, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES X...: Madame HANNEBOUW X... à l'audience publique du 11 Octobre 2001, ARRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,