Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

comptable du service des impôts des entreprises de Pantin, a autorisé des saisies conservatoires de créances entre les mains des sociétés SOCIETE GENERALE, BRED BANQUE POPULAIRE, INVESTITEL, DE LAGE LANDEN

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

cour administrative d'appel de Bordeaux : - a entaché son arrêt d'insuffisance de motivation faute d'avoir indiqué avec précision les raisons pour lesquelles elle ne lui a pas reconnu la qualité de lanceur

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Les Faits, La SCI Les Optimists est propriétaire de locaux situés [Adresse 8].

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00908 DEMANDEUR SASU [Localité 1] LEASE SERVICES [Adresse 5] comparant par Me [J] [V] [Adresse 6] DEFENDEUR SARL SARL PJ TELECOM [Adresse 7] comparant par Me

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Lahcène Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sigedi, société par

partage des successions s'appliquent au partage entre associés ; que la cour d'appel a retenu qu'il résultait de la rétractation de l'ordonnance du 12 juin 2014, que la société AJP était liquidateur de laSCTF

, et que d'autre part que le lanceur d'alerte ait agi de manière désintéressée et de bonne foi.

Lahcen X..., demeurant chez M. Mohamed Y..., Le Surville, Bât 1, Esc 9, 141, avenue de Louisville à Montpellier (34080) ; M.

Lahcen, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 mai 1988 qui, dans une information suivie contre X... du chef d'usure, a déclaré irrecevable

Lahcen, inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge

Lahcen X..., demeurant ... (10ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M.

visant à réparer le préjudice résultant pour d'une discrimination et de sa qualité de lanceur d'alerte.

Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.