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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421c3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 6 JUIN 1968, X..., MEMBRE DE L'AEROCLUB D'HAGUENAU, A, AUX COMMANDES D'UN AVION APPARTENANT A CELUI-CI, REMORQUE UN PLANEUR PILOTE PAR BERNHEIM QUI PRENAIT UNE LECON
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba5a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOQ
Source officiellecomm
613720efcd580146773efa00
28 février 1989
28 février 1989
déféré, que l'administration des impôts a assujetti aux droits d'enregistrement frappant les mutations à titre onéreux d'immeubles la cession d'actions de la société anonyme du Nouveau Port de Saint-Cyr Lecques
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b3c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant La Briguetiane, impasse de la Lecque, 83140
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0a
10 juillet 1995
10 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en
Source officielleciv2
6137225ccd580146773fc4f2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
résulte suffisamment de la discussion que l'arrêt en a fait ; Et attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que Mlle Z..., qui circulait sur une chaussée mouillée et prenait une leçon
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec8
17 avril 1996
17 avril 1996
Lecante, Bèque, Leroux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723fecd58014677410d7f
5 février 2003
5 février 2003
. 212-5-1 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 143-14 du même Code ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées comme crépières par la société Leroux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303168_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D se borne à faire état de l'absence de transports en commun pour assurer la liaison entre la commune de Lezoux où il réside et la commune de Billom où ses enfants sont scolarisés ainsi que du coût financier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301625_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme B qui reconnait l'infraction, soutient que la sanction dont elle fait l'objet lui a servi de leçon et constitue pour elle un handicap dans sa vie personnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'arrêt n° 21VE01769 de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 7 novembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la commune de Villiers-le-Bel, par Me Dutheuil-Lécouvé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par la Société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102512_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518586_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Dutheuil-Lécouvé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris a refusé de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60132
5 février 2026
5 février 2026
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D E demeurant 57, rue Charles Lecour à Vertou (44120), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314898_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309528_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 12 000 euros à parfaire en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officiellePage 71 sur 352