Monsieur [V] [W] a fait signifier à Madame [S] [I] et Monsieur [C] [R] un commandement d’avoir à payer la somme de 2.017,94 euros au titre des loyers échus, suivant exploit du 20 mars 2024.

Hortense, Fanny, Marie, AR 23 04 2010, Mademoiselle GG...Philippine, Geneviève, Adèle, AR 23 04 2010, Monsieur GG... dit Claude, AR non daté, Monsieur JJ...Gérard Sauveur, AR non daté, Monsieur JJ...

(Val d'Oise), 2°) de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 3°) de Mademoiselle Jocelyne X..., demeurant ...

Claude PASCOT, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric

IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X...

L'affaire a été mise en délibéré au 27 mars 2026 prorogé au 22 mai 2026.

[J] [F], par l’effet de la clause résolutoire ; condamnée solidairement Madame [Y] [I] et Monsieur [J] [F] à payer à Madame [R] [T] la somme de 18 480,96 € au titre de l’arriéré locatif ;Ordonné leur

Claude MARIE-JOSEPH Contrôleur : la société SOPHARMA représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique Représentant des salariés : Monsieur [I] [Q] FAITS ET PROCEDURE : Par jugement

CRC EDITIONS 93 Avenue Niel 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marc BLAMOUTIER - SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 13 DÉFENDEURS Monsieur Pierre-Michel X..

Par acte sous seing privé du 22 novembre 1982, la Société Civile du CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, représentée par son gérant, la Société ESPACE AMENAGEMENT, a consenti à Monsieur Claude X..., Chirurgien-dentiste

DÉBATS : à l’audience publique du 25 Mars 2026, Monsieur TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son

Fabrice VETU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric

A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

X...les 18 et 20 mars 2008, que « M.

DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 17 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Aurélia

Bure (Moselle), 20°) Monsieur XQ... Silvano, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 21°) Monsieur XR... Claude, demeurant 210, rue de la Somme à Mancieulles (Moselle), 22°) Monsieur XY...

, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT

[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI,

APPELANT : Monsieur Julien X...