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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509370_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603598_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306365_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient que c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle avait agi comme un marchand de biens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04778_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

impôts ; - l'intention spéculative doit être appréciée à la date d'acquisition des immeubles ; - son objet statutaire peut être pris en compte ainsi que la constitution d'une société sœur à objet marchand

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465721.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Ile-de-France de l'ordre des médecins de sa plaintec/Mme C D

ECLI:FR:CECHS:2022:463995.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466844.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114380_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès " Les boutiques du Palais " située

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126972_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126980_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C. FOUASSIER L'assesseur le plus ancien, Y.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126993_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126994_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dd4270cdc6046d471fbc28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [R], [D] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Seine-Maritime) [Adresse 3] non comparant représenté par Me Emmanuelle MARCHAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505266_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404147_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512663_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514271_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514530_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502356_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501511_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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