Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Mazza, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Belaïche, représentant M.

[E] [A] a vendu à la SCI MELAUAL, dirigée par [U] [P], un véhicule d'occasion Mazda n° [Immatriculation 9] totalisant 238 181 km pour un prix de 7 400 euros.

somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille onze, et signé par Mme Mazars

tardiveté de ce pourvoi soulevée par les sociétés employeurs ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à rabat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mazars

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la déclaration d'appel faite le 17 octobre 2022, par Maître Sophie MAZAS, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [I] [W], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

B..., représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé