COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle

Michel I... a attesté le 15 octobre 2015 que Mme X... est venue travailler pour une durée de 20 jours environ dans le cadre de la mise en commun de moyens matériels et humains pour faciliter l'organisation

GOWLING WLG (FRANCE) AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2017, Monsieur Jean-Michel

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Freddy Y... ... 20190 Santa Maria Sicche assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE

AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller Monsieur MICHEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO

Michel C...

APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS (toque : C1917) Assisté de la SELARL LEROUX-BRIN-MORAINE en la personne de Me Marc-Michel

par l cour en présence de la SCP FIEVET LAFON APPELANT***********FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNE CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN assistée de Me Michel

rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 04 / 694 APPELANTE : Société MOTOROP BRM INDUSTRIES dont le siège social est Zone Industrielle Beaucueil 1356 rue Louise Michel

Michel WERL, président et Mme Corinne LAEMLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. - Ouï Mme DIEPENBROEK, Conseiller, en son rapport.

agissant poursuites et diligences de son représetnant légal en exercice y domicilié, demeurant Hôtel de Ville-13200 ARLES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Michèle

administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Michel

[1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

les marchandises sont livrées directement sur le site de la SAS Royal Saveurs à Marignac, et sur les sites de sociétés logistiques et de stockage (STEF à Bon Encontre, Satar à [Localité 1] et Bergo Fruits

  Michele Maselli («   le requérant   »), a saisi la Cour le 9 mars 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &#

de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 141 rue de Saussure-75017 PARIS Représentée par Me Jean-michel