A B, représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A REHAUSSE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DECLARE PAR LE SIEUR X..., PHARMACIEN D'OFFICINE A MILLAU

X..., le jugement rendu le 24 avril 1989, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Millau ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

annuler toutes les deux ; PAR CES MOTIFS : ANNULE l'arrêt rendu le 6 octobre 1983 par la cour d'appel de Montpellier et le jugement rendu le 2 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Millau

Miloud B..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section urgences), au profit de : 1°) M.

[Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire Maître [N] [G] Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

, Vu les débats à l'audience sur incident du 08/06/2023, EXPOSE DU LITIGE : La société Dejean Holding a interjeté appel le 5 février 2020 du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Millau

RG : 2025F01490 société ATILA 33 SAS C/ société FAYAT IMMOBILIER SASU DEMANDERESSE société ATILA 33 SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE MILLON

Mohammad X...devra payer à Mme Minou Y..., épouse Z..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DIT n'y avoir lieu, au profit de M.

Omar X..., demeurant chez M. et Mme Miloud X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Fatma Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Rodez ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Millau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Miloud X... et au ministre de l'intérieur.

représenté par Me Pépin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024/S137 du 7 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a, suite à un contrôle routier le 2 mars 2024 sur la commune de Millau

A C, représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Beauvais pour