cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 22/00030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau D'ANGERS (SCPA BEUCHER DEBETZ HAUFF) INTIMEE : Madame Dominique Z... ... 49300 CHOLET comparante, assistée de Maître Nathalie

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [U] née le 26 mars 1959 à [Localité 1] de nationalité française chez Mme [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe

Denis XXX..., 69°/ à Mme Nathalie RR... épouse XXX..., domiciliés [...]                                             , 70°/ à M. René YYY..., 71°/ à Mme ZZZ...

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie

Christine SOUDRY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de chambre : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N], demeurant [3] - [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe SABLIERE, avocat au barreau D’EURE DÉFENDEUR CPAM, dont le siège social est

Localité 7] Représenté par Me Jean-charles GANCIA, avocat au barreau de PARIS Maître [Y] [R] Maître [H] [R] es qualité de Liquidateur de la SARL CGM [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Civile inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe

352J-W-B7G-CYAH2 N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 11] ROYAUME UNI Représenté par Me Christophe

Cabinet [O] domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 ayant pour avocat plaidant : Me Christophe

] prise en la personne de son Directeur Général Pôle Juridique [Adresse 14] [Localité 2] INTIME : Monsieur [F] [N] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Christophe