En ce qui concerne la parcelle n°BS 658 : 9. La parcelle n° BS 658, dont M. E A était nu-propriétaire et au titre de laquelle son frère, M.

A B est propriétaire d'une parcelle située au 21 Chemin de la Rougerie au Perray-en-Yvelines, acquise en mars 2021, sur laquelle il a fait construire une maison. M.

construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle

, compte tenu de l'importance de cette parcelle pour l'activité de l'Earl Ecuries Balaska.

AL71, (n°invariant 105 0104901F et 105 0262573X) et la parcelle AK140 (n°invariant 105 0108800U et 105 0108801P). 3.

n° [Cadastre 2], - terrain lieudit [Adresse 19], parcelle n° [Cadastre 3], - terrain lieudit [Adresse 20], parcelle n° [Cadastre 4], Dit que Monsieur [F] [N] bénéficiera de l'attribution préférentielle

De plus, un faisceau d'indices à l'échelle de l'îlot atteste du passage des animaux sur la parcelle (présence de clôtures, déjections d'animaux de ferme et autres traces de pâturage significatives). 2.

n°[Cadastre 16] Bergerie ' parcelle n°[Cadastre 5] ' [Localité 23] ' parcelle n°[Cadastre 3] ' [Localité 28] ' parcelles n°[Cadastre 15], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 11], [Cadastre

des Régates de Saint-Pierre-Quiberon a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du préfet du Morbihan du 26 septembre 2018 en tant qu'elle prévoit une redevance domaniale annuelle

Q..., sans réduction au décès du prémourant une rente annuelle et viagère de 12.000 FF.

[W] selon laquelle elle percevrait la somme mensuelle de 1 290 €, calculée sur la base d'une pension de retraite annuelle de 15 482 €, correspondant à l'addition de la retraite de base et des retraites

plan du géomètre [S] [R], la pente moyenne de la parcelle AV [Cadastre 20] est de 0,5 % ; que compte-tenu de la pente moyenne des parcelles expropriées (1,9 à 2,6 %), les références aux parcelles AV [

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1976) que Lafon, propriétaire de deux parcelles en a conféré la jouissance pour cinq ans à de Béjarry, en vue de l'extraction

D B, qui exploite plusieurs parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Gatteville-le-Phare (Manche), a spécialisé sa production dans le domaine des cultures légumières.

32 hectares pour l'habitat et les équipements et 20 hectares pour les activités économique, vise une consommation foncière annuelle également inférieure tant à la consommation annuelle de 85 hectares retenue

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

- à titre infiniment subsidiaire , * de dire et juger , sur la base du rapport [W] que le revenu moyen annuel pour la période 1987 à 2017 concernant les parcelles objet de la donation s'établit

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale