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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360ca783c369c7f74996fad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MÂCON sous le numéro 399 083 583 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellechambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
7 avril 2025
En défense, SECURITAS rétorque que : * Les conditions générales du contrat litigieux stipulent explicitement dans son dernier article nommé en gros caractère « COMPETENCE » que « De convention expresse
Source officielleRéférés
68e43649681ed727f2a69d19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CLIMAX, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.U.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630621
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.P.W.J., de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielleService des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 03
Source officielleChambre commerciale
652f78f0b053208318995a79
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff92
28 juillet 2023
28 juillet 2023
SCHIEVER MILHUSA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 808 606 750 00020 [Adresse 2] à [Localité 4] Représentée par Me Philippe WITTNER, Avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS S.A.R.L., [K], ALGAY, PIVOT, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre référés
6631395f19f939ca6242ee80
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante Madame [C] [M], demeurant [Adresse 12] non comparante COMMUNE DE [Localité 19], dont le siège social est [Adresse 21] non comparante LE PRESIDENT: Philippe
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9c0cb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50D N° RG 22/08972 N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6B Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [D] C/ [Z] [M], [L] [M] Grosse
Source officielle4ème chambre
DTA_2310264_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : () 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros
Source officielle3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110600
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Philippe Z..., 4°/ Mme Annick A..., domiciliés [...] , 5°/ M.
Source officielleChambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
26 mai 2026
Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal TESSIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Philippe
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, à la SCP Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616260338672d229b8816333
10 avril 2014
10 avril 2014
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2012 (R.G. n°20110169) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE
Source officiellePage 71 sur 167